1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Klaar Grand Est SAS, dont le siège social est situé 12 quai du Général Koenig, 67000 Strasbourg. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@entreprisenettoyagestrasbourgurgence.fr ou par courrier au siège social.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande et à l'exécution de la prestation.
- Formulaire de contact : nom, moyen de contact (téléphone ou e-mail), qualité (particulier, bailleur, syndic, etc.), degré d'urgence, secteur et message libre. Finalité : vous rappeler et organiser la visite technique. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Dossier de chantier : adresse d'intervention, coordonnées du donneur d'ordre, documents contractuels. Finalité : exécution du contrat et obligations comptables. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Dossier photographique technique : photographies de l'état initial, de l'avancement et de l'état final. Finalité : établissement du devis, justification auprès d'un assureur, d'un mandataire ou d'un tribunal, et protection des deux parties en cas de contestation. Base légale : intérêt légitime.
Aucune donnée de santé, aucune information relative à la situation personnelle, familiale ou psychologique des occupants n'est collectée, consignée ni conservée.
3. Photographies de chantier
Les photographies réalisées lors de nos interventions sont à usage strictement technique et interne. Elles ne sont jamais diffusées, jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires et ne figurent pas sur ce site : les cas présentés dans la rubrique « Chantiers » sont des reconstitutions écrites et anonymisées.
Vous pouvez demander la suppression du dossier photographique après clôture du chantier, sous réserve des délais de conservation nécessaires à la gestion d'un éventuel litige ou d'une procédure d'expertise en cours.
4. Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Dossier client et pièces contractuelles : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Dossier photographique : 5 ans après la fin du chantier, ou suppression anticipée sur demande dans les conditions prévues au point 3.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein de l'entreprise. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, aux destinataires suivants :
- l'hébergeur du site — [à renseigner] — au titre du stockage technique ;
- notre outil de réception des demandes et de gestion de la relation client — [à renseigner] ;
- notre expert-comptable, dans le cadre des obligations légales ;
- le cas échéant, votre assureur, votre syndic, votre notaire ou votre mandataire judiciaire — uniquement lorsque vous nous en donnez instruction.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins de prospection. Nous n'effectuons aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne, sauf mention explicite ajoutée ici.
6. Traceurs et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux et aucun outil de profilage. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire en l'état actuel de sa configuration.
Si une mesure d'audience venait à être ajoutée, elle serait limitée à une solution exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
7. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés. L'accès aux dossiers de chantier est restreint aux personnels concernés. Les supports contenant des dossiers photographiques sont protégés par mot de passe et ne quittent pas l'entreprise.
8. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de contact@entreprisenettoyagestrasbourgurgence.fr, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Dernière mise à jour : [date de publication, à renseigner]